Conditions générales de vente

Protection des données
  • Vous gardez votre droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
  • Les données sont et restent confidentielles.
  • La conservation des données (Nom & prénom, adresse, téléphone, mail) n’est pas limitée. Elles sont effacées à la demande du client.
  • Les données bancaires ne sont pas conservées.

Aucun courriel commercial n’est envoyé sans l’accord préalable du destinataire, donné au moment de la collecte du courriel, sauf si :

  • La personne est déjà cliente et que la prospection concerne des produits identiques à ceux déjà fournis.
  • La prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).
  • Le client a donné son accord en s’inscrivant lui-même à une newsletter.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la CB

Le commerçant doit obligatoirement recevoir une preuve bancaire de la banque émettrice du paiement stipulant la fraude à la carte bleu, le commerçant assume dans ce cas les coûts de la vente si la banque ne le prend pas en charge elle-même.
Le client n’est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB).
Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l’opération contestée.

La livraison

Celle-ci doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne, quand le paiement a été effectivement confirmé par la banque.

La formation

Elle sera envoyée au client entre 3 à 30 jours après la validation bancaire effective du paiement par CB ou virement bancaire.

En cas de retard de livraison, après les 30 jours de délai maximum, le fournisseur doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 14 jours après la date limite de livraison.

Le remboursement se fait alors en totalité.

Le client n’est pas obligé d’accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).

Droit de rétractation, formation à distance

Dès lors que la ou les formations ont été envoyées, elles ne sont plus soumises au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursées :

  • C’est le cas des formations à distances car elles sont facilement copiables sur PC ou tablette avant d’être renvoyées.

A compter de l’achat de la formation sur le site, le stagiaire a un délai de 14 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par simple mail. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.
Compte tenu, de la facilité à enregistrer les cours reçus par mail, drive, wetransfer, si vous avez manifesté le désir de recevoir vos cours avant la fin du délais de rétractation, vous acceptez de fait que la rétractation ne soit plus possible dès lors que vous avez reçu vos cours.

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour 1.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas
échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Qu’est-ce que Bloctel ?

Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.

Depuis le 1er juin 2016, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site www.bloctel.gouv.fr. Il recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures.

Le consommateur sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte.