Conditions générales de vente

Protection des données
  • Vous gardez votre droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
  • Les données sont et restent confidentielles.
  • La conservation des données (Nom & prénom, adresse, téléphone, mail) n’est pas limitée. Elles sont effacées à la demande du client.
  • Les données bancaires ne sont pas conservées.

Aucun courriel commercial n’est envoyé sans l’accord préalable du destinataire, donné au moment de la collecte du courriel, sauf si :

  • La personne est déjà cliente et que la prospection concerne des produits identiques à ceux déjà fournis.
  • La prospection n’est pas de nature commerciale (caritative par exemple).
  • Le client a donné son accord en s’inscrivant lui-même à une newsletter.
En cas de contestation ou d'utilisation frauduleuse de la CB

Le commerçant doit obligatoirement recevoir une preuve bancaire de la banque émettrice du paiement stipulant la fraude à la carte bleu, le commerçant assume dans ce cas les coûts de la vente si la banque ne le prend pas en charge elle-même.
Le client n’est pas responsable si le paiement a été fait à distance sans utilisation physique de la CB (utilisation du numéro de la CB).
Le titulaire de la carte doit avoir déposé une réclamation dans les 70 jours à partir de la date de l’opération contestée.

La livraison

Celle-ci doit intervenir au plus tard 30 jours après la commande en ligne, quand le paiement a été effectivement confirmé par la banque.

La formation

Elle sera envoyée au client entre 3 à 30 jours après la validation bancaire effective du paiement par CB ou virement bancaire.

En cas de retard de livraison, après les 30 jours de délai maximum, le fournisseur doit en informer le client, qui peut demander à être remboursé dans les 14 jours après la date limite de livraison.

Le remboursement se fait alors en totalité.

Le client n’est pas obligé d’accepter une certaine modalité de remboursement (avoir sur un prochain achat par exemple).

Rétractation

Dès lors que la ou les formations ont été envoyées, elles ne sont plus soumises au droit de rétractation et ne peuvent pas être remboursées :

  • C’est le cas des formations à distances car elles sont facilement copiables sur PC ou tablette avant d’être renvoyées.